Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loyaliz, accessible à l'adresse lr-services.fr, permettant aux commerçants de créer et gérer un programme de fidélité numérique pour leurs clients.

Le service Loyaliz est exclusivement destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs ne s'applique pas.

L'accès à Loyaliz en tant que commerçant est accordé exclusivement par l'administrateur de la plateforme. Le commerçant ne peut pas créer de compte de façon autonome. Les identifiants transmis (identifiant + mot de passe temporaire) doivent être modifiés dès la première connexion et gardés strictement confidentiels. Le commerçant est responsable des comptes employés qu'il crée sous son compte, et de leur utilisation conforme aux présentes CGU.

Loyaliz permet notamment :

• la création d'un programme de fidélité (points ou tampons) ;
• la gestion de la clientèle du commerçant (création, modification, suppression de fiches clients) ;
• la délivrance de cartes de fidélité numériques (page web, Google Wallet, et à terme Apple Wallet) ;
• un tableau de bord de suivi (statistiques, historique des opérations).

L'accès à Loyaliz est soumis à un tarif mensuel communiqué au commerçant lors de la création de son compte, pouvant être modifié par l'administrateur avec un préavis raisonnable. Les modalités de facturation et de paiement seront précisées séparément une fois le service de facturation mis en place.

Le commerçant s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• recueillir le consentement de ses propres clients avant de créer leur fiche dans Loyaliz, conformément au RGPD ;
• être seul responsable de la licéité des données de ses clients qu'il saisit dans la plateforme (Loyaliz agissant en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD) ;
• ne pas détourner le service à des fins autres que la gestion d'un programme de fidélité commercial légitime ;
• répondre directement aux demandes de ses clients concernant leurs données personnelles (accès, rectification, suppression).

Loyaliz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir, avec information préalable lorsque possible.

L'administrateur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un commerçant en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement, ou à sa demande. En cas de résiliation, le commerçant peut demander l'export ou la suppression des données de ses clients dans un délai raisonnable.

Loyaliz fournit un outil technique et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par les commerçants, ni des litiges entre un commerçant et ses propres clients.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les commerçants seront informés des modifications substantielles.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Contact : loyaliz@coynel.net